Décision no 2002-182 du 26 mars 2002 portant modification et extension à la décision no 2000-1133 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-182 du 26 mars 2002 portant modification et extension à la décision no 2000-1133 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

NOR : CSAX0201182S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-390 du 29 mai 1996 et no 96-428 du 4 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, reconduites par la décision no 2000-1133 du 27 juin 2000 ;
Vu la demande adressée par la SARL Vortex ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 2000-1133 du 27 juin 2000 susvisée les annexes suivantes :

« A N N E X E V I (*)
« Zone de planification : Nice.
« Fréquence : 107,0 MHz.
« Site d'émission : Towercast, chemin de Contéo, 06000 Nice.
« Altitude du site : 368 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 398 mètres.
« Puissance (PAR) : 5 kW.
« Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 40o/110o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
« A N N E X E V I I (*)
« Zone de planification : Vallauris.
« Fréquence : 107,0 MHz.
« Site d'émission : Towercast, Le Mont Pezou, 06220 Vallauris.
« Altitude du site : 268 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 283 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310o/150o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis